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Responsabilité civile entreprise

Le Cabinet Pelletier Assurances vous aide à établir un contrat avec des garanties et des montants adaptés à votre activité.

 La garantie Responsabilité Civile couvre 3 domaines principaux

  • la Responsabilité Civile Exploitation (ou avant livraison): C’est la garantie des dommages causés pendant l’exercice de votre activité, du fait des moyens humains et matériels mis en œuvre
  • la Responsabilité Civile après livraison (ou Responsabilité Produits): C’est la garantie des dommages causés par un produit livré (produit défectueux, vice caché, problème de conception, de stockage ou de fabrication...)
  • la responsabilité Professionnelle: C’est la garantie des dommages causés à des tiers suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude ou une négligence dans le cadre d’une prestation de service

Quels sont les dommages garantis ?

En garanties de base: 

  • le dommage corporel: toute atteinte corporelle subie par un tiers du fait des activités de la Société
  • le dommage matériel: tout dommage matériel du fait de l’activité assurée qui nécessitera réparation ou remplacement des éléments détériorés
  • le dommage immatériel: dommage autre qu’un dommage corporel et matériel qui est essentiellement une perte financière. Il s’agit d’indemniser un tiers lésé d’un préjudice financier. Il peut être consécutif ou non consécutif
  • les dommages résultant de la faute inexcusable de l’employeur : accidents du travail - maladies professionnelles
  • les atteintes accidentelles à l'environnement sur site

En option, des garanties qui dépendent de votre activité: 

  • les frais de dépose et repose
  • les biens confiés
  • les frais de retrait engagés par l’Assuré
  • les dommages causés par des produits exportés par l’Assuré aux USA/Canada
  • les frais de prévention
  • les pertes pécuniaires d’une garantie Responsabilité Civile Environnementale
  • les frais de réhabilitation de l’image de marque
Les informations contenues dans cet article étant purement indicatives et ne revêtant aucun caractère contractuel, elles ne peuvent pas être assimilées à un conseil ni engager notre responsabilité.

Zoom sur

  • Le Cabinet Pelletier Assurances vous propose IDEO SANTE, une large gamme de remboursements santé pour les gérants d’entreprises, commerçants, artisans, professions libérales.
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  • Horaires & coordonnées

    Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30
    52 ter, avenue de Grammont - 37000 Tours - 02 47 39 00 74

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