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La RC environnementale

Le Cabinet Pelletier Assurances propose un contrat couvrant les conséquences des atteintes à l'environnement

- Une pollution causée par une entreprise peut avoir des conséquences financières importantes. Un contrat d'assurance spécifique et adapté aux besoins de l'entreprise aide à la prise en charge des conséquences financières et à mettre en place l'organisation de la réparation qui peut s'avérer très complexe.

Depuis le 1er août 2008 la Loi sur la Responsabilité environnementale (LRE) est applicable en France.

Qui est concerné ? 

Toutes les entreprises dont l'activité peut entraîner une pollution : les entreprises de production, de transport, du bâtiment etc.

Les entreprises peuvent être tenues :

  • De remettre en état leur propre site

Leur responsabilité peut-être également engagée en cas :

  • D'une atteinte à l'environnement qui cause des dommages corporels matériels ou immatériels (financiers) à des tiers 
  • Du dommage écologique causé à l'environnement lui-même (faune, flore etc.), le pollueur étant tenu de recréer le biotope ou de le compenser quand la réparation est impossible.

Quelle assurance pour le risque de pollution due aux activités de l'entreprise ?

Le contrat de Responsabilité Civile Générale de l'entreprise :

  • Une couverture du risque de pollution accidentelle mais le plus souvent avec des garanties aux montants et aux étendues limités
  • Une couverture du risque de pollution graduelle : le plus souvent non couvert

Le contrat de responsabilité Environnementale :

Une couverture étendue adaptée aux réparations à effectuer :

  • Garantie en cas de pollution soudaine ou accidentelle subie par des tiers
  • Garantie des frais de dépollution suite à un incendie
  • Garantie des frais de pollution graduelle
  • Garantie des frais de dépollution des sites (possibilité de garantie sur chantiers)
  • Garantie des frais de prévention et d'urgence
  • Garantie des dommages à la biodiversité : espaces naturels et habitats protégés

A qui s'adresse cette assurance:

L'assurance est destinée à toutes les entreprises où existe un risque de pollution du sol, de l'eau, de l'air, sur les sites de production, de stockage ou les chantiers.

Bon à savoir :

la couverture d'assurance permet aussi d'avoir des experts pour vous permettre de planifier les mesures à adopter et aussi à préparer le dossier pour la DREAL.

Lire une analyse intéressante sur ce sujet : 

Loi sur la responsabilité environnementale : un guide méthodologique du CGDD

  • Horaires & coordonnées

    Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30
    52 ter, avenue de Grammont - 37000 Tours - 02 47 39 00 74

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